Le lieu où le dommage s'est directement réalisé est bien [Localité 1], lieu où la dénommée société SE Private Banking s'est indument appropriée les fonds versés par le demandeur en les retirant du compte

un état de vétusté très avancé avec une corrosion caractéristique du métal en parties courantes et de nombreuses cassures ou déchirures au droit des pliages.

entières et consécutives commençant à courir à compter du 1er octobre 2009 pour se terminer le 30 septembre 2018, moyennant le versement d'un loyer annuel en principal de 31.735,53 euros hors charges et

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Elle soutient que selon l'article D.433-3 du code de la sécurité sociale, l'indemnité temporaire d'inaptitude n'est pas cumulable avec une autre rémunération quelconque versée par l'employeur au titre

En l’espèce, il ressort de l’historique du compte produit par la S.A.

au barreau de Nîmes EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique dressé le 20 décembre 2010 par Maître [H], notaire à [Localité 16] (30), Monsieur [F] [D] et Madame [J] [Y] épouse [D] (ci-après dénommés

Il est ainsi établi que le GAEC a continué à assumer les charges pour le compte de Madame [S], alors associée absente.

Suite à un nouvel examen de son dossier, selon courrier du 06 février 2023, la [9] (ci-après dénommée [11]) a notifié à Madame [P] [U] veuve [T] un indu d’un montant de 4 784,47 euros.

GROUPAMA GAN VIE, anciennement dénommée S.A.

les lots numéro 16, 54 et 88 , appartenant à la SCI [Adresse 1], et les lots numéro 122 et 123 appartenant à la SARL ENTREPIERRE, dépendant de l’ensemble immobilier susvisé en cours de rénovation, dénommé

En l’espèce, la SARL AGENCE CONSEIL OXO GESTION verse aux débats la procès-verbal de réception des travaux.

Les notaires exposent que le bâtiment dénommé « chapelle » n’a pas été évoqué par les parties le jour de l’acte de vente.

-DIRE que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2023, date du rapport d'expertise.

FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

2024, date du commandement de payer, et à compter de la notification du présent jugement pour le surplus.

] [Z] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [X] [L] [U] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 7] ci après dénommés

électrique, ainsi que d’un compteur d’eau alors que l’article L. 111-6-1 du code de la construction et de l’habitation – dans sa version applicable au litige – interdit la vente de biens, issus d’une

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDERESSE Madame