La société SIERA [Adresse 5] conteste l'indexation du loyer opérée par la société IMMOBILIERE [Adresse 5] le 1er janvier 2022, qui a porté le loyer annuel hors taxes et hors charges de 30 000 euros à 31163,72

Par ailleurs, La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par lettre recommandée dont il lui a été accusé réception

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique dont il a été accusé de réception le 22 janvier

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

IMMOBILIERE RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPVD DEMANDEURS Mme [S] [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de

, a fait saisir des biens immobiliers appartenant à ladite SCI et situés sur la commune de BRETEUIL SUR ITON (27160), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] cadastré section AD n°[Cadastre 5] et correspondants

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, La SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représentée

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU7B N° MINUTE : 24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Société Immobilière [Localité 7], société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Armelle BELLON, avocat au barreau de PARIS - #B0695 DEFENDERESSE S.A.S.

au profit du Crédit Immobilier de France- CIF- va prochainement être levé.

et hypothèques préalablement inscrits ou des privilèges visés à l'article 2378 du code civil et nés antérieurement à la date de publication de la décision de saisie pénale immobilière.

Par assignation du 7 novembre 2024, à laquelle il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la SCI FINANCIERE IMMOBILIERE PHOCEENNE (ci-après SCI FIP) a attrait Monsieur [O] [X] devant

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Localité 6] DES [Localité 8] " situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL conservera

L’affaire, plaidée à l’audience du 1er février 2024, a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Carte Blanche », représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER PUJOL, par l’intermédiaire de son conseil, réitère

DE L'AIN ; REJETER les demandes de Monsieur [J] à l'égard de la société L'IMMOBILIERE DE L'AIN ; CONDAMNER toute partie succombante à verser à la société L'IMMOBILIERE DE L'AIN la somme de 6 000 euros

DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQN AFFAIRE : [L], [D], [O] [S], [G] [Z] / IMMOBILIERE 3 F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL