Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [N] [Z] de nationalité Française 10 Quartier Lamothe 33410 GABARNAC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Contentieux général N° RG 23/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBO [C] [U] [N] C/ [V] [G] - Expéditions et FE délivrées à SCP BAYLE - JOLY Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAUGUEN la SELARL RACINE BORDEAUX (Me PECASTAING) la SELARL RACINE BORDEAUX (Me BERLAND) COPIE délivrée le05

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

HECODIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/

FP INVESTISSEMENT - Expéditions et FE délivrées à SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15

à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DE AZEVEDO C/ [W] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT