vestiaire #E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre

Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre

trouve au [Adresse 1], représentée par son représentat légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARLU CREZE, avocats (postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026

du conseil le 4 Décembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [J] [K], née le 1er Mai 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre