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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678aa9d55289c7662ca2bbb8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gestion, agissant comme mandataire solidaire des sociétés AMG Gestion, AMG Bâtiment et MAG Peinture, expose avoir répondu à un appel d’offres lancé par la société SAS 3F Normanvie le 24 juin 2024, dans

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb61f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [X] [H] épouse [J] [Adresse

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995de9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or, d'une part, il est constant que le titre exécutoire sur lequel la saisie a été diligentée ne concerne pas la société AMG mais Monsieur [E] [Z].

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eda9d5adc2606212ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dès lors, la société AMG AUTO sera condamnée à verser à Monsieur [L] la somme de 99,84 euros à ce titre.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NAC : 2AP Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [H] [T] [A] ès nom et ès qualité de représentant légal de l’enfant mineur [F] [D] [A] [C] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Amel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

68e88bac3ea43407b9fbca90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

XXXXXXXX02] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD725 Minute : 25/00816 DESISTEMENT DU : 07 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Xavier DE LIPSKI et Me Amélie

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ce1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la Société CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, SARL Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca747251e2b242563ea

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur l'irrecevabilité des demandes dirigées contre la société AMIG Mme [I] a souscrit un contrat d'assurance dommages ouvrages auprès de la société AMIG à effet au 25 août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 9

697ae9aacdc6046d470dbd0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l’audience du 12 décembre 2025, le syndic de la résidence AMEDEE BOLLEE maintient ses demandes. Monsieur [D] ne comparaît pas. La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf015dcdc6046d47eb53ad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
TJ

Jaf

68e40941681ed727f2a43c2f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBWM-W-B7J-CPRV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddacb9f14d1b77610ef6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

352J-W-B7I-C374O N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4], Représenté par son syndicat le cabinet AMG

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d6b3b5cdc6046d47901eca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6631370319f939ca6242dd70

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Représentée par Maître Mariame TOURE, Avocat au Barreau de Paris, #E1881 DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [M] LE GREFFIER Amélie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND - #P0072 représenté par Me Amélie

Source officielle
TJ

JLD

686824ea4965b5d9df31a393

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [F] [Z] née le 29 Avril 1955 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Amel

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf52e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'état d'endettement de la société Amg Facades montre des créanciers inscrits sur le fonds de commerce auxquels la procédure n'a pas été dénoncée.

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a43997

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00763 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc840c777d3ec8eb6385

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

69dfda24cdc6046d475d9b44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amélie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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