Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335bafc0d3e3fe99cae3d9
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fe0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc7003
1 janvier 2025
1 janvier 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian ANDRIEUX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be1ad62df49dedbc700b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian ANDRIEUX
Source officielleService des référés
678172de6d34da2cbdcda0f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0485 DEFENDERESSE Madame [Z] [P] [H], en sa qualité de directrice de publication de FRANCE TELEVISION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric ANDRIEU
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ae0ddb77892696303e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e64fb290a346074259
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Les parties ont conclu un contrat le 27 septembre 2019, pour un voyage
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b30ddb7789269630ab
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be1ad62df49dedbc700f
1 janvier 2025
1 janvier 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian ANDRIEUX
Source officielleREFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [G] né le 07 Mai 1971 à [Localité 11] (66), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Elsa BRUEY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Décembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc7007
1 janvier 2025
1 janvier 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian ANDRIEUX
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 29 janvier 2016, la Banque
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb778926963013
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 juin 2017, la SA BNP PARIBAS
Source officielleService des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
20 mai 2026
D’INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS - #D0285 DEFENDERESSE Madame [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie ANDRIEU
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie de
Source officielleRéférés civils
69d00d75cdc6046d470560fe
3 avril 2026
3 avril 2026
avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Syndicat des Coprorpéietaires de la [Adresse 3] [Adresse 1] du [Adresse 4] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice la REGIE DERVAULT BY GERALDINE ANDRIEUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb39
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5a6d34da2cbdce1103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Olivier ANDRIEU
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984313acdc6046d47f8f7fc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [U] [Z], demeurant 2 rue dela République - 11170 STE EULALIE Représenté par Maître Emeline ANDRIEU
Source officiellePage 5 sur 7