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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a1738afcdc6046d472572b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC représenté par Me Marion BAILLET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be03d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PRO ENDUIT 63 la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : - la SCP BASSET , Me Anthony D’AVERSA Copies : - Expert (M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe34bfd75b73b3e44767

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

04.73.31.77.00 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, rep/assistant : Me SCP BASSET

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf01b3cdc6046d47eb59b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury BALLESTER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f757bcdc6046d477e65d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd8de0ebe408da9e4cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

inférieure de la fenêtre de la chambre de l’appartement du niveau 7 situé à l’aplomb de la pièce cuisine de l’appartement de Madame [X] [U] divorcée [Z], en ce compris l’étanchéification de ladite bavette

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

& ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

697e6e47cdc6046d47752026

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / G.A.E.C. DU GRAND BOIS, non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me SCP BASSET & ASSOCIE C.C.C.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443765

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe44cdc6046d47072f88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e04204c0caeeb991e6a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par la société VIS INSURANCE LTD par RPVA le 13 septembre 2023 ; Vu l’absence de constitution de la société ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, RINGUIN PICHERY et BARRET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27235

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/09676 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL32 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [P] épouse [D] [D] Copie exécutoire délivrée à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

POGc/S.C

68e96dd23ea43407b9121690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6974e0a1cdc6046d479019f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec179cdc6046d47e69655

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef071fbb79e8fd3d3301e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

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