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425 résultats pour « Benoît Cousin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d6a48dcdc6046d478f154d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par notification du 25 août 2025, Mme [X] [I] [C] a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX).

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

COUSIN Livraison, COUSIN, Benoît, André, Pierre

SIREN 880476015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/01/2020

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Ventes et cessions

LA BOULANGERIE DE SAINT BENOIT, COUSIN, BAR, Christelle, Jean, Francois

SIREN 492116082GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/09/2011

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Ventes et cessions

LA BOULANGERIE DE SAINT BENOIT, COUSIN, Christelle, BAR

SIREN 534075452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

25/08/2011

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Ventes et cessions

BEAUPERIN, COUSIN, Benoît, Gilles, Marie, Paul, Sylvain, René, Michel

SIREN 514843069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/11/2009

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TJ

JCP REFERES

69f12b0acdc6046d47e4e21a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] [Y] et Madame [B] [X] épouse [Y] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 21 août 2025.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b0ecdc6046d47e4e273

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [N] et Madame [G] [N] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 22 juillet 2025.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0eacdc6046d472d4170

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 26 février 2025, la S.AS BATIGERE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après la CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10fcdc6046d472d4480

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 24 décembre 2024, Monsieur [I] [M] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après la CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf9cdc6046d4739d3b7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par notification électronique du 22 janvier 2025, Madame [I] [U] a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX).

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7afcdc6046d4759164a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par notification électronique du 6 novembre 2025, la SCI CINTO a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en application

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

résolutoire pour défaut de paiement des loyers, et subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour ce motif, - ordonner la libération des lieux par les défendeurs et, à défaut, leur expulsion, au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb3cdc6046d473add3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 12 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae40cdc6046d479bef1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 2 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae70cdc6046d479bf2c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 21 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66ecdc6046d476aa9ee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [R] [J] et Mme [M] [T] épouse [J] le 1er août 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174299cdc6046d47263c90

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par saisine électronique reçue le 29 juillet 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de la Seine Maritime

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [W] [D] le 25 août 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ab5cdc6046d4726cea6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 26 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a174acecdc6046d4726d090

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L 30 juillet 2025, l’acte a été dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae74cdc6046d479bf2e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 23 juin 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf2cdc6046d473ae184

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 3 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ac4cdc6046d4726cfd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

Source officielle
TJ

JCP

6a174acbcdc6046d4726d03a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 10 juillet 2025.

Source officielle