Cette dernière a contesté cette reconnaissance devant la présente juridiction.

L’équité commande de ne pas faire droit à la demande formée par la société [8] au titre des frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Le tribunal, Met hors de cause la société [8] ; Déboute M.

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me François-xavier KOZAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me François-xavier KOZAN FAITS

La société LES INTUITIVES sera par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Par suite, la SCI BENJAMIN a opté pour un dépôt spontané des déclarations n° 2746-SD (taxe de 3%) des années 2016 (dépôt le 21 décembre 2017), 2017 (dépôt le 14 mai 2018) et 2018 (dépôt le 14 mai 2018)

Prétentions et moyens des parties : La SAS [T] demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise judiciaire. - Débouter la société VP AUTO de toutes ses demandes, fins et prétentions. - Réserver

Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 août 2023, le docteur [X] demande au Tribunal : 1 / à titre principal, de débouter les ayants-droits de Monsieur [W] [I] de leur demande d”indemnisation

AZIZA, avocat au barreau de TOULON Madame [K], [R] [G] [M] épouse [B] née le 18 Avril 1977 à LA SEYNE SUR MER (83500), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard

Madame [E] sera donc déboutée de l’intégralité de ses demandes. Madame [E], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

d'éléments rendant crédibles ses suppositions et démonter que le litige potentiel n'est pas manifestement voué à l'échec, la mesure devant être de nature à améliorer la situation probatoire du demandeur

Madame [E] [B] sera déboutée de sa demande de licitation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBW JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

Christian LANTHEAUME Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] né le 28 Juin 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me BERARD

[K] [E] et la société MAAF ASSURANCES ont demandé de : DEBOUTER les demandeurs de leur demande, Les CONDAMNER aux entiers frais et dépôts ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au titre de l'article

En conséquence, eu égard à l'ensemble de ces éléments, les demandeurs seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes, y compris de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

Par conclusions en date du 26 septembre 2023, Monsieur [Y] [S] demande au tribunal de: “DEBOUTER purement et simplement la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC de l'ensemble de ses

demandes, fins et conclusions, DEBOUTER Monsieur [X] de ses demandes fins et prétentions, Subsidiairement, si le tribunal retenait la responsabilité de la SASU Bayern bordeaux bassin by autosphere LIMITER

M. et Mme [P] seront déboutés de leur demande tendant à faire annuler le rapport d'expertise. 2. sur les demandes au titre des désordres allégués Il convient de rappeler que les demandes présentées le

Il convient donc, en conséquence, de débouter la société SOFIM PROMOTION de l'ensemble de ses demandes.