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645 résultats pour « Berry Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a19d6d7cdc6046d47682f78

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 13 DÉFENDEUR : Monsieur [D], [C] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] de nationalité Française Chez Mme [L] [W] [Adresse

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67bdf5b5c7d10ca5102

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Greffière, La 1ère Vice Présidente, Céline TREILLE Séverine BESSE LE03 Octobre 2024 GROSSE + COPIE à : - SELARL BARRE - LE GLEUT COPIEs à : - SELARL BOST-AVRIL - dossier - dossier expertise

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18108 N° Portalis 352J-W-B66-CEGAC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62fbcdc6046d477ce0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36cdcdc6046d471eeaa5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE GREFFIER Caroline REBOUL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 09 février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT :

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba50

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03869 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M57 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 REDISTRIBUTION 3ème chambre Copies

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6633d41bc0d3e3fe99d13a42

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHOG Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

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TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me COTTEREAU Amelie Expédition délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS

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TJ

1ère Chambre Cab1

67eed47fb848dd6814c5eea9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cdccdc6046d4747540e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179274e929a9d8fa6a04

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cb5cdc6046d471005bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] Dernier domicile connu : [Adresse 5] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69656b82cdc6046d47122aa6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE GREFFIER [K] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e002bcdc6046d4759b3ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBV N°

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8cb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marie BERNEX

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TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbe1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SCP BERNARD ROUSSET (Me Bernard ROUSSET) SELARL LEXFACE (Me Pierre BERGER) Me Géraldine VILLAND Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS

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TJ

J.E.X

67929578304ff28fe37e2a8b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATAY [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Maître [V] [B] de la SELARL BERGER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88598cdc6046d47e7b41b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025

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