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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ac
2 février 2024
2 février 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e775f379d7e316eba7d868
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c276
30 avril 2024
30 avril 2024
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [N] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdd3
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fddb
5 avril 2024
5 avril 2024
PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE LA VIENNE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fdf1
5 avril 2024
5 avril 2024
VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA MANCHE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961de07d408f8d4c1cb8b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
épouse [T] représentée par l’association [5] en qualité de tuteur [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cbad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DB22-W-B7I-R42Y Code NAC : 88C DEMANDEUR : Mme [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM [Adresse 4] [Localité 3] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67f028d902fc178212f7fc3c
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb778926963074
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, absent DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c73ecdc6046d479de25f
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angie BILLEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6dd
2 février 2024
2 février 2024
plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ESSONNE Département juridique [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61951
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMY Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
628 116 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94552
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94576
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège ayant pour conseil Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePage 5 sur 14