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2 069 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie SEMPE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En raison de l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, elle a confié son véhicule à Monsieur [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale Méca’Dom 33, lequel a, suivant devis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, est évidente pour la personne du métier qui connaissait les boites à bord roulé qui sont généralement munies d’un bord roulé haut au niveau de l’ouverture et d’un bord roulé bas au fond du réceptacle

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566c60e2901d10fa43200

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort de la facture en date du 31 mars 2025 que l’enlèvement des bornes anti-stationnement a eu lieu au plus tard à cette date.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

66fdb48838de0398b521c9ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

 22, 32, 35 et 28 ainsi que les deux spits entre les bornes 32 et 35. la voir condamner à payer les dépens et à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a173f69cdc6046d4725fdff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82f8cdc6046d477f983c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] boris simon [I] le : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2020, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6f8f75782d5f06011b12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ce contexte, il est établi et non contesté que la SCI LA FRANCILIENNE a fait installer, à ses frais, trois bornes électriques pour l'accueil de véhicules légers électriques.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8455a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le à Rendue le DEUX

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050aa02fc178212f87eba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00932 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[H] qui a effectué une re-materialisation des bornes qui avaient disparu, et ce, hors le contradictoire de M. [W] et Mme [X]. M.

Source officielle

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