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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bbf
7 juillet 2025
le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie SEMPE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
En raison de l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, elle a confié son véhicule à Monsieur [G] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale Méca’Dom 33, lequel a, suivant devis
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
19 mai 2026
Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant
3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9bfcdc6046d479b9c33
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
, est évidente pour la personne du métier qui connaissait les boites à bord roulé qui sont généralement munies d’un bord roulé haut au niveau de l’ouverture et d’un bord roulé bas au fond du réceptacle
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
Juge de l'Exécution
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7 octobre 2025
Il ressort de la facture en date du 31 mars 2025 que l’enlèvement des bornes anti-stationnement a eu lieu au plus tard à cette date.
Ch. 9 REFERES
66fdb48838de0398b521c9ce
1 octobre 2024
22, 32, 35 et 28 ainsi que les deux spits entre les bornes 32 et 35. la voir condamner à payer les dépens et à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Chambre Civile 2
6a173f69cdc6046d4725fdff
26 mai 2026
JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR
6a0f82f8cdc6046d477f983c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
Deuxième Chambre
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21 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024
1ère chambre
69d92c1ccdc6046d47c9355b
9 avril 2026
] boris simon [I] le : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 - page EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 2020, M.
Chambre des référés
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
Dans ce contexte, il est établi et non contesté que la SCI LA FRANCILIENNE a fait installer, à ses frais, trois bornes électriques pour l'accueil de véhicules légers électriques.
JEX IMMOBILIER_VENTES
6686e3ace74459e0c7ecfa5f
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
660c48a51ff97dabd6b8455a
2 avril 2024
° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le à Rendue le DEUX
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
69d56016cdc6046d477124cf
JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00932 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX
Chambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
[H] qui a effectué une re-materialisation des bornes qui avaient disparu, et ce, hors le contradictoire de M. [W] et Mme [X]. M.
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