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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16383b9f94e984650cc83
8 janvier 2024
U] 138 rue consolat 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA
6616d7e463271232b2e4bc85
10 avril 2024
MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Juge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b091
7 octobre 2025
publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 7] à laquelle a comparu le patient Monsieur [J] [T], dûment avisé, et assisté représenté par Maître BOUFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
6620125cf05edb385fb2a30c
16 avril 2024
représentée par Mme [G] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3dc
représentée par Mme [G] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
6620125ff05edb385fb2a3e2
représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
représentée par Mme [J] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828ada9e15c5131fbce2
2 avril 2025
S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634cb9f94e984650cb3a
E 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Chambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
CONDAMNER la S.C.I MARINE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER la SCI MARINE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boubacar
égulierc/DEFENDERESSE
66a14503bfa4c7b1df1a8438
10 juillet 2024
[6] nommé en qualité de liquidateur judiciaire Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Service des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
par une bouche d’extraction donnant sur la rue, à proximité de l’une de ses fenêtres, auxquelles il n’a pas été remédiées, a, par acte en date du 24 janvier 2024, fait assigner en référé la société Boukaba
Chambre des référés
69d96487cdc6046d47d022e8
10 avril 2026
ESSONNE, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0009, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S VPLAYERS C.C 91, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Boubacar
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca93
17 janvier 2024
Georges Pompidou 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b16346b9f94e984650cab3
) 200, Chemin de Blanchon 13490 JOUQUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b16350b9f94e984650cb9b
PEUPLIERS 13008 MARSEILLE comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ON substitué de Me HAMOUMOU Pierre, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f6
CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
J.L.D.
69d54f1ccdc6046d476ffd27
7 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
69d6a27bcdc6046d478ef172
8 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
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