TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUANANE Karim Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Madame [Z] [R] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 402 487, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01259 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM6 représentée par Maître Réouven BOUHANNA

capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 402 487, représentée par Maître Réouven BOUHANNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05124

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR Fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

régulier c/ DEFENDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

c/ DEFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[V], [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond