La restitution des lieux implique la remise des clefs.

Il est ensuite indiqué : - dans l’encadré « Prévention : Vous* ne devez pas laisser vos clés sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans tout autre endroit accessible à un tiers

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline

par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0465 L’affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Céline

] représentée par Maître Habib CHEMLALI, avocat au barreau d’ESSONNE, [Adresse 5] DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia

Conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Céline

[M] [R] Me Thomas LECLERC - 31 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des contentieux de la protection Assistée de Céline LEVIS, greffière

Elle dit qu'elle a récupéré ses clefs chez l'huissier en juin, juillet 2022. Elle indique qu'elle ne peut se servir de son bras et souhaite être aidée.

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Céline

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline

CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

Richard Waddington Appt 3 - 1er étage 76160 DARNÉTAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024, par Madame Céline

débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [G] [I], née le 28 Août 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Céline

barreau de LYON, vestiaire : 485 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Q] [A] [U] veuve [P] née le 14 Novembre 1988 à METSUGANEM (ALGERIE), demeurant 1 Place Pierre Puget - 69009 LYON représentée par Me Céline

du commandement de payer,la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts,une indemnité d’occupation fixée au montant du loyer, charges en sus, jusqu’à totale libération des lieux et remise des clés

MCDONALD’S FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Célia MARILLEAU avocate au barreau de POITIERS et Me Emmanuelle CHAVANCE avocate au barreau de PARIS substituée par Me Lucile

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats