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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68efe740c07170de10e460b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.
Source officiellePCP JCP fond
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5 avril 2024
5 avril 2024
[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c770f05fda0a9560cb
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fd73ea43407b9104dab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il produit à l’appui de cette demande quatre photographies de l’appartement attestant d’un grand désordre de cartons et de vaisselle déballée dans deux pièces de taille manifestement insuffisante pour
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bb2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [K] [C] Madame [T] [U] épouse [C] Exécutoire
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e3817
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de GENEVE le 27 octobre 2009 sous le n° JTPI/13003/2009, ayant ordonné l’ouverture de la liquidation de la succession de feue Mme [F] [S] [O] née [J], décédée le [Date décès 5] 208 à LANCY (Canton de
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
; que le cotitulaire du compte n’a pas contesté la saisie ; que les sommes réclamées sont justifiées et la saisie n’a rien d’abusif ; qu’après réglement partiel de Mme [V] [S] la saisie doit être cantonnée
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DEFENDERESSES La MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI
Source officielleJEX cab 1
687005c1b8daa57c7f66a5ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ne sera pas donné mainlevée de la saisie, dont le caractère abusif n’est pas établi, mais ses effets seront cantonnés à hauteur de la dette au 15 janvier 2025.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 240 DÉFENDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Zoé CATONNÉ
Source officielleJEX
69dd4801cdc6046d47201e0d
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, il conviendra de cantonner les effets des mesures d’exécution à la somme de 84.041, 12 euros.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d0019dcdc6046d47045607
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
MATMUT en qualité d’assureur de Madame [T] représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 S.A.
Source officielleJ.L.D. HSC
698378c0cdc6046d47e6c39a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2H MINUTE: 26/0004 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePROCEDURE ORALE
686c1171dd7001754d61bf0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.
Source officielleCharges de copropriété
6706c994f1d01e3c86f08455
2 octobre 2024
2 octobre 2024
syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Clément CARON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9dd94801f110a56fdb
29 avril 2024
29 avril 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître Thierry CARRON
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d430bd4f0c3f6a834c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3K MINUTE: 24/1440 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePage 5 sur 95