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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
659d9d7caa704a07f4934347
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle sollicite en conséquence un relevé de caducité aux fins de pouvoir consigner la somme de 3.500 euros.
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avant la date de l'audience d'orientation du 8 octobre 2024, ce qui justifie que soit constatée sa caducité.
Source officielleREFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les échanges en date du 04 avril 2025 entre les parties sur la caducité de l’assignation soulevée par le conseil de la société PATANA.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans le cadre de cette opération, la société Careit Promotion a confié à la société L'Atelier des compagnons les lots « plomberie », « CVC » et « électricité ».
Source officiellePôle social
69ea6462cdc6046d474b6d59
13 avril 2026
13 avril 2026
En conséquence, il convient de rapporter la caducité et de fixer l’audience à la date du 04 Juin 2026 à 09 H 25.
Source officielleJCP REFERES
698ba768cdc6046d47ce0cc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
6706b0e7f1d01e3c86e886c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203be
22 avril 2024
22 avril 2024
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.
Source officielleChambre 1/Section 2
662beb22e266e89ef1181ab5
25 avril 2024
25 avril 2024
La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie”.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5e19f939ca6241db73
29 avril 2024
29 avril 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- DÉCISION DE CADUCITÉ DEMANDEUR : Madame [V] [W
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68eff461c07170de10e51ea8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N] [E] DÉCISION DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 08 octobre 2025, présidé par M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
6706b0e7f1d01e3c86e886ef
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1322980a82f59d98f85
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Faute de comparution du demandeur, la caducité de la requête est ainsi constatée.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1742980a82f59d991b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Faute de comparution du demandeur, la caducité de la requête est ainsi constatée.
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 633, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 DEFENDEUR : [G] [R] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
Source officielleChambre des Référés
6a15e6c1cdc6046d470584f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Qu’il convient dès lors de constater d’office la caducité de la citation.
Source officielleSection des Référés
66b6678c5b46ad6fd99e2e94
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le juge a soulevé d’office la caducité, faute de placement de l’assignation dans les quinze jours avant l’audience. Le délibéré a été rendu sur le siège.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a523033cf481c39a405d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6626ab041329eb3db7c27be3
9 avril 2024
9 avril 2024
greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
Source officielleChambre 6
67f6b5dfa9d5adc26061dc43
9 avril 2025
9 avril 2025
TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Maud THOBOR, Greffier
Source officiellePage 5 sur 316