15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD

DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Caisse de CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD

Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

AXA FRANCE IARD, SDC du [Adresse 2] - [Localité 8], la Ville de [Localité 10], Me CHAMARD, Me BLANC, Me POUILLET et Me MATHIEU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02920 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VM

SAINT DENIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/3581 du 27 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD

IMMOBILIER 40 RUE DIDEROT A RUEIL-MALMAISON (92500) aux entiers dépens dont la somme de 1.491,68 € dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

SOCIETÉ EUROPÉENE DE TRAVAUX DE COORDINATION RENOV ATION [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocatsplaidant

MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société BATI [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

[E] venant aux droits de Maître [A] [E] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD

Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) représentés par Maître Jérôme CHAMARD

de PARIS - #D1846 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jérôme CHAMARD