LA BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître ERDOGAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0489 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant

Phenix Evolution Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Christine MOREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente

IN’LI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS ( P431) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée

LA REGION PARISIENNE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine

/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE

LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian

SOREFIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0642 NOUS, Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian

par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN),63 Avenue de la Source - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Marie-Christine

société ICF LA SABLIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine

/ SCI AIBO, [Adresse 4] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

épouse [E] / SAS COMFORT CITY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [N], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L [F] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine

[K] [D], né le 11 Octobre 1959 à ST PANTALEON DE LARCHE, comparant en personne, demeurant Aux Bâtiments 810 LD LESTRADE 19360 COSNAC, - Me CHRISTIAN ME DELPY, Avocat 3 Avenue Bourzat - Résidence les

Il expose également que Madame [K] [G] a appréhendé en totalité le boni de liquidation de la société que les deux ex époux avaient en commun.

INVESTISSEMENT - [Adresse 1] représentée par la SELARL AXYME en la personne de Maître [Y] [C] mandataire judiciaire [Localité 3] non comparante ni représentée à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

[Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, CITYA MODERN’IMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine