accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Sophie

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire

352J-W-B7I-C5E47 N° :2/MM Assignation du : 23,30 Juillet 2024 N° Init : 24/51959 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire

[O] [U] AVOCATs DEMANDEURS tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX7I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à Me Cynelle LEGAIN

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire

civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire

[E] [V] [T] AVOCAT DEMANDEURS représentés par Me Claire ROZELLE - #PC415 DEFENDERESSE E.U.R.L.

[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Claire

PHYTOMARS anciennement PHYTOAURA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MICALLEF de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Copies exécutoires

ZELMIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [B] de la SCP YVES MARECHAL - [W] [B] - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION

] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S