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8 285 résultats pour « Depasse République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a355b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P2 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa33ea7c8c1129c0539

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[U] [M], né le 5 mai 1956 à [Localité 2] (Algérie), est français sur le fondement des articles 23-1 du code de la nationalité française et 32-1 du code civil pour descendre, dans sa branche paternelle,

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57dfd6229a4e58a5a13

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

français, -dire et juger à titre subsidiaire qu'elle est française comme née dans un ancien département français d'un mère qui y est elle-même née.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c450

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de l’application combinée de ces textes qu’ont conservé la nationalité française : - les originaires du territoire de la République française tel que constitué le 28 juillet 1960,et qui étaient

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société MCS & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b583fd6229a4e58a5ae2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juillet 1960 applicable à la date de la déclaration souscrite, conformément à l'article 17-2 du code civil « les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031ed766d1156dbbfbe6d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’article 24 de l’accord de coopération en matière de justice signé le 9 mars 1962 entre la République française et la République du Mali prévoit que seront admis, sans légalisation, sur les territoires

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb5bcdc6046d475959b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0019a7f19a78307b10

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le ministère public ne conteste pas la nationalité française du demandeur et sollicite du tribunal de dire que M. [E] [W] [R] est français.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69ef3c05cdc6046d47b33615

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVUY MINUTE n° 26/00080 République Française Au Nom du Peuple Français DÉCISION

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00eccdc6046d4759c31c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [P] Le demandeur sollicite du tribunal d'enjoindre au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de lui délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b91

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que sa mère, Mme [O] [B] [I], née le 1er mars 1964 à [Localité 4] (Etats-Unis), est française pour être née d'un père français, [R] [B], né le 21 février 1939 en France, à [Localité 10

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c1b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que sa mère, Mme [C] [K]-[B], née le 1er mars 1964 à [Localité 5] (Etats-Unis), est française pour être née d'un père français, [I] [K], né le 21 février 1939, en France, à [Localité 11

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53584cdc6046d476b54f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a6934b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. : N° RG 20/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVHK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [H], Mme [I] [S], M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53593cdc6046d476b5d5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle

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