A l'audience, [C] [N] déclarait qu’il est là car son voisin lui envoie des ondes à haute fréquence. Le conseil de [C] [N] était entendu en ses observations.

Bourgogne [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société L’AUXILIAIRE, assureur de la société ENGO

En l'absence de paiement de la pénalité dans le délai prévu, le directeur envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans un délai fixé par voie réglementaire.

Dans ce cas, le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, le commissaire de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée

Ma famille m’envoie de l’argent pour subvenir à ses besoins. Ma femme a pas d’aide. Ca fait 12 mois que la situation est comme ça.

la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et qu’elle serait contrainte de prononcer son exclusion du bénéfice du contrat d’assurance emprunteur dans un délai de 40 jours à compter de la date d’envoie

débat s’arrêtant au 16 septembre 2024 et la mise en demeure datant du 17 septembre 2024, le tribunal n’est pas en mesure de constater la défaillance du copropriétaire dans un délai de 30 jours suivant l’envoie

Mme [O] soutient par ailleurs, que les agents de la CPAM lui ont transmis un lien sécurisé pour qu’elle envoie les copies scannées de ses arrêts de travail, afin de régulariser la situation.

présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la circulaire du 21 Avril 1994 prévoyant notamment que le chef d’établissement envoie

J’envoie un peu d’argent pour ma fille mais sa mère elle est bien. J’ai ma pièce d’identité italienne dans mon téléphone. J’ai une carte de séjour de dix ans.

En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

rembourser (…) ok c’est moi est n’est pas honnête je l’admets c’est bon ok (…) je vais te rembourser tkt et c’est des excuses que je te dis tout les mois mais avant la fin du mois je te fais un v (…) ne m’envoies

. — En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

certificat médical du docteur [V] en date du 31 mars 2025 qu’il a constaté : “à ce jour, il est noté la persistance d’un délire associant hallucinations et persécution (complots du voisisnage qui lui envoie

Je vous envoie dans la semaine l’état des lieux de sortie par mail vous me ferez un retour de ce que vous en pensez (…) ».

Elle envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident, ou procède à une enquête auprès des intéressés.

dispositions de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale alors applicables au présent litige, "en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

réception par la caisse des réserves motivées : L’article R.441-11 du code de la sécurité sociale dispose qu’en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie