[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN

MARCOS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 19 octobre

avril 2026 à : Me Carole DORE ONROZAT Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : Me Carole DORE ONROZAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

[J] [W] [P] [V] et la société Arc en ciel immobilier déposées le 3 décembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE M. [M] [D], Mme [R] [D], Mme [S] [D], M. [H] [D], M.

IMMEUBLE HAMEAU ST ELOI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

Elle expose qu'elle loue à M. [S] [F] assuré par la société Gan Assurances un local commercial 7 place Sylvain Dumon à Valence d'Agen, que M. [S] [F] a fait intervenir M.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] copie exécutoire remise le : 8-01-26 à ME LEMONNIER (Me ZANOVELLO et Me FOUQUART (Me DATHY) + copie Préfecture JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

STOA PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET

[Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES expédition délivrée à

AZUR SOLAR, [S] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKT Grosse délivrée à Me Martine WOLFF Expédition délivrée à Me Florian FOUQUES

Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKG Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

Madame [R] [C] née le 22 Juillet 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me FOUQUE.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont exposés.

Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 PARTIE DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET

le 3 avril 2026 à : Me Laurent [Localité 2] Me Cécile GERBAUD-[Localité 3] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

de MONTARGIS) AVOCAT : Me Laura PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [P] [X] né le 26 Janvier 1981 à SARHALI JALANDHAR (Inde) (99) demeurant 7 rue Paul Fouquet

de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.