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1 246 résultats pour « Gauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le lendemain constatait une « fracture luxation épaule gauche+coude gauche» .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en déduit « que le salarié à une altération visuelle incontestable mais il ne présente pas une perte fonctionnelle totale de l’œil gauche ».

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7edcdc6046d479b7877

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] [Adresse 2] UNIS [Localité 4]. C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a279b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PLAY [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [X] [P] [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN a offert la somme de 55 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a501033cf481c39a35d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront, section 813 K n°130, lieudit 3 rue GAUTIER, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344e02fc178212f8236d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [S] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCD Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348802fc178212f8256b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision Civile) Service de proximité SAS ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGH Grosse délivrée à Me GAUTHIER

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348a02fc178212f825b1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3A Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [Z]

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par la SELARL SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], de confirmer le taux de 3 % d’IPP pour la main gauche et de débouter M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b76e4b5292aaa662f89

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial établi par le Docteur [W] [I] à cette même date fait état d’une « scapulalgie gauche invalidante sur tendinopathie sur mouvements répétés au travail RG 57 => IRM ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Absence de séquelles indemnisables de fracture de la tête de la fibula gauche, des 2e, 3e et 4e métatarses gauches ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d1608d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a347251e2b24246ee2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db039d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice GAUTHÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03bf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAUTHIER, Sandrine, Raymonde, AULET

SIREN 900407156Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING KEMPF GAUTHIER

SIREN 939115655Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

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Immatriculations

Daguebert, Gauthier

SIREN 831758511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/09/2026

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Créations

BOUR-RAYEZ, Gauthier, Renaud

SIREN 978275915Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUTHIER, CAROLINE, DANIELLE, JOSETTE

SIREN 830993598Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

Voir →