FONCIERE GAUTRIN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.S.

Santé Mentale de CAEN reçu au greffe du juge le 17/12/2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Gaston

Me [F] [Y], Commissaire de Justice Le Greffier Me François BLEYKASTEN Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

[Y] [Q] [O] a justifié de la recevabilité de son dossier auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Haute Garonne, invitant la juridiction à en tirer les conséquences en application

DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l’Europe 33085 BORDEAUX Défenderesse : Madame [C] [P] 31 avenue Gaston

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 avril 2025 ; Devant Nous, Léo GAUTRON

de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Charlotte GAUCHON

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l'exécution, Assisté de Lucie GAUTHERON

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

S4 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MTJ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Portalis DB2E-W-B7H-MG2L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00034 N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG2L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gaston

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS

à [Localité 11] (78) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à : M.

, [E] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide-soignante [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON

par Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, et Me Inès MEDIOUNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS

article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats à l’audience du 16 Mai 2024 et de Anne Françoise GASTRIN