[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Hello Audition, Mme et M.

Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE

HELLO SYNDIC dans l’administration de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] ou d’une violation de domicile commise par la S.A.S.

civile de placement immobilier) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DÉFENDERESSES Société HENNES

EXPOSE DU LITIGE La SCI HELLA est propriétaire des lots n°9 et 39 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] (93).

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat

R] c/ SOCIETE PHLB DITE HORIZON [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel

TRANSPORT HELP SERVICE, [A] [J], [N] [P], [RT] [E], [O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie

RG 26/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela

GAHERAUD IMMOBILIER IV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène ROUBY VERNEYRE, avocat au barreau de PARIS - #D1246 DEFENDERESSE S.A.

Numéro de rôle : N° RG 24/20164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFI6 DEMANDEURS Madame [E] [B] [H] [R] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (75), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Hélène

25/51753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635D AS M N° : 3 Assignation du : 04 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et M.

N° RG 24/51394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY N° : 1-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène

57778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7F N° : 7 Assignation du : 12 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

52730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PYD N° : 5 Assignation des : 04 et 08 Avril 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène