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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

679a80f4e9a46d1f5a7635ef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05489 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Hervé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697fdab8cdc6046d47923feb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé ITTA Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIR

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67a663179324999a647a546e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57039cdc6046d47726401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae99a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [R] [U] né le 10 Novembre 1976 à , demeurant [Adresse 27] - [Localité 29] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4131

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] Hervé, dont le siège social est sis [Adresse 16], [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep légal : M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352921e4b5292aaa65f83d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [W], Mme [MX] [W] épouse [WO] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab937

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

Source officielle
TJ

Chambre 5

659ee91e6976f1c644e46e19

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AYSHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe687058

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687069

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687071

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Monsieur [Y] [N] [J] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (52), demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

1RJ PROC. COLLECTIVES

6966c6a8cdc6046d4730bf6a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e7a544033cf481c39a4c02

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté Madame [T] [P] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1e72c3aeb18213182e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

S] né le 19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPE WATERAIR représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant, Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67eee31bb848dd6814c622e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 10] DU [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [X] [F]

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] Représenté par Maître Clémence MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de DIJON - 163 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a1c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La SCCV BEZONS CG a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société CITY CG HERVE la réalisation de travaux.

Source officielle

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