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______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

2ème Chambre

67082c9889f19e8c50fa7278

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL

Source officielle

Charges de copropriété

65c3d937c432ce7d11a6c894

T. Judiciaire

11 janvier 2024

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société CPL IMMOBILIER AVOCAT

Source officielle

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[P] [U] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Saisies immobilières

68dec3cb6af9fd1f8094dc43

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[L] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [W] [R] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Source officielle

Saisies immobilières

67a65e699324999a647a3ca6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

6a10c4d1cdc6046d479dafda

T. Judiciaire

22 mai 2026

représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocat

Source officielle

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en

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6ème chambre 2ème section

68ed441b0da7cb996dc93ff4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGQ DEMANDERESSE Mme [Z], [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT

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Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67856759aaacbea0fe680eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 DEMANDERESSE Mme [D] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Matthieu JESSEL

Source officielle

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

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Service des référés

67fff64a02ef4af38960c2c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Charges de copropriété

6584912de41137cbf9fc843d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

FESSART [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS Madame [D] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur

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2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DEFENDEURS Syndicat de copropriété du [Adresse 1] [Localité 6], représenté par la société CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité

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