juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] BOURO(PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG

23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Marie-Josèphe

MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [N] ETAT LIQUIDATIF [14] Copie certifiée conforme délivrée à Me Héloïse JOSEPH

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph

WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Olivier COSTA de

DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014, substitué à l’audience par Me Ondine

son président domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [X] [G], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1022, Me Ondine

[Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV4V Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Marie-Josèphe

DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPZ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Marie-josèphe

naissance 3] 1976 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 433 900 834, prise en la personne de son représentants légaux audit siège représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Joseph