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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66294e48204c0caeeb9921ea
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7
PCP JCP ACR fond
662bf150e266e89ef1189fdd
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7
PCP JCP fond
6622b689c91e3bdd7a88d989
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ZD
67f56a4bbbf04ef7857bb254
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [V] Madame [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
66294e47204c0caeeb9921bb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZPC
658b289c2c4a0d96dcda5243
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SE5
Surendettement
68715749d395d6ba9f2a214e
7 juillet 2025
HENEO 99 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [K] [P] 2 RUE DE LA PARFUMERIE
67096c8306866c0645d28225
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42S4
67f56a4bbbf04ef7857bb25c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10549
65aacc860c777d3ec8eb63ac
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EON
658b289d2c4a0d96dcda524f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDV
67096c9506866c0645d28511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GH
679297e3304ff28fe37e33f3
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05261
TPX MLJ JCP FOND
69d55aaecdc6046d4770c5cd
3 avril 2026
ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n°645 520 164 dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre
679a80e0e9a46d1f5a7632ef
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5E
65aec0fa54a01215df7794b4
11 janvier 2024
HABITAT - OPH DEFENDEURS: [E] [Z] épouse [S] [F] [S] AUTRES PARTIES: [17] [29] [22] [24] [15] [18] [26] [20] [21] DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Karim-Alexandre
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