2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE

vestiaire : 34 DEFENDERESSE CONCERNE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NARBONNE, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

[G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] Porte 127 Etage 12 Résidence La Madeleine 13 Boulevad Gustave Roch

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER

EOS France, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat

D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN

lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES

Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 DEFENDERESSE S.A.S. [6] représentée par [7] ayant son siège [Adresse 2] et pour signification [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric KLEIN

Code recours : 88B N°minute : 24/00467 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

Code recours : 88B N°minute : 24/00468 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amélie KLEIN

diligences de son representant legal, défaillante L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social est sis [Adresse 6], Prise en la personne de son representant legal, représentée par Maître Philippe KLEIN

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

[X], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1053 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Elise ROCHER

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE