TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure

Madame [G] [K] épouse [V] née le 03 Avril 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Anne-laure

épouse [J], - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire à hauteur de 1000 euros ; - Débouter Madame [R] [G] épouse [J], de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laisser

L'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF) demande au tribunal de déclarer le recours sans objet, mais de laisser les frais de signification

L’avocat soulève les moyens suivants : je vous laisse apprécier.

ENTRE : S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autorisées à ne pas comparaître ET : MUTUALITE SOCIALE

ENTRE : S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autorisées à ne pas comparaître ET : MUTUALITE SOCIALE

OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée

Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

MOTIFS : Le Juge des loyers commerciaux, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la SCI LA BELLE ROSE, l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction; LAISSE

Assignation du : 21 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Laure

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

DEFENDERESSE Société POMAX BELGIUM POMAX BELGIUM [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie

hauteur de 2 000 euros, et formule protestations et réserves d'usage ; s'opposent à toute condamnation à des frais irrépétibles estimant la procédure judiciaire prématurée ; outre que les dépens soient laissés

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

HOSPITALISÉ - Madame [O] [X] épouse [T] née le 21 Juillet 1973 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Anne-laure

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Maître Me Anne-laure

Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure