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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242f02fc178212f7e3d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS élections pro

67081b0389f19e8c50f8d175

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Jean LEFEBVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Référés

679a94f5e9a46d1f5a7670d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [J], né le 27 décembre 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]; représenté par la SCP LEFEBVRE et THEVENOT, avocats associés au barreau de Valenciennes, D'une part,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb6548223b2c7ab0014

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6973beaccdc6046d477417d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298c228119c903226b08

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e3342d338c20d313f2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839f3342d338c20d3157a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66883a0f342d338c20d3160b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9edd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN membre de C’M’S FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #N1701.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a83

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE La Mutuelle Générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hughes LEFEBVRE de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocats au barreau de PARIS - #L0311, et par Maître Jean-didier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0377f30025a66a0513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 S n° 12, à la requête de : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 14] venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] HAUT [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2bfcdc6046d473b651c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec842cdc6046d47e708d3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. : N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS57 Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL DREZET - PELET - 485

Source officielle

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SIREN 879209443Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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Dépôts des comptes

SARL LEFÉBURE

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28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LEFÉBURE

SIREN 815070321Greffe du Tribunal de Commerce de caen

28/07/2026

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Modifications diverses

LEFEBURE

SIREN 503118705Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

11/06/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS PHOSPHENISME - INSTITUT INTERNATIONAL DE PHOSPHENOLOGIE - ECOLE DU DOCTEUR FRANCIS LEFEBURE

SIREN 339614463Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/04/2026

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