CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 883 résultats pour « Marais-Batardière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a15e9b6cdc6046d4705bf47

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous, Président, Vu l’assignation à heure indiquée délivrée le 22 mai 2026, sur autorisation du même jour, par laquelle la tribu Hopi a assigné la société Tessier Sarrou & Associés à l’audience du mardi

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de LYON substitué par Me Myriam TOUZAN avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/25 N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3W le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad13ea43407b911e443

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [U] né le 04 Août 1957 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme MARAIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d25dcdc6046d4719aa26

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697911a5cdc6046d47e78610

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AGENCE IMMOBILIERE JOLY C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me Jérôme MARAIS - 18 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf38e9a46d1f5a76cbdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

soir à 20h00 au dimanche soir à 18h00 : chez la mère ; - Du dimanche soir à 18h00 au mardi matin retour à l'école : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASK ME FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02006 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2026 Dans l'affaire opposant

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd14965b5d9df329154

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
TJ

Service des référés

69734f7bcdc6046d476809c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS C/O LA GESTION DU MARAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81d8cdc6046d474d8867

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle explique que son endettement a pour origine des difficultés personnelles notamment liées aux difficultés financières de son ancien foyer, qui ne vivait que grâce à son seul salaire alors que son mari

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience de ce jour, Madame [K] [X] a déclaré : “ J’ai demandé de l’aide àmon fils, mon mari m’a tenu volontairement des papiers.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 12/09327 N° Portalis 352J-W-B64-B5TCB N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 11 Avril 2012 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CHEMISERIE ET LINGERIE DU MARAIS

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce même jugement a fixé la date à laquelle il devait être procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant au mardi 17 mars 2026 à 14H00.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69766d71cdc6046d47b25da8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55764cdc6046d47708c8e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/169 N° RG 26/03446 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nombreux messages signés “[I]”, lui ont été adressés parfois par dizaine le même jour, que cette dernière lui demande à plusieurs reprises de la “ débloquer sur Viber”, lui dit qu’elle l’aime, souhaite se marier

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri Dunant - Porte22 - 50500 CARENTAN LES MARAIS

Source officielle

Page 5 sur 195

← PrécédentSuivant →