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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a15e9b6cdc6046d4705bf47
26 mai 2026
Nous, Président, Vu l’assignation à heure indiquée délivrée le 22 mai 2026, sur autorisation du même jour, par laquelle la tribu Hopi a assigné la société Tessier Sarrou & Associés à l’audience du mardi
CH5 - JCP
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3 juillet 2025
au barreau de LYON substitué par Me Myriam TOUZAN avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/25 N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3W le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS
Chambre des Référés
68e96ad13ea43407b911e443
9 octobre 2025
Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [U] né le 04 Août 1957 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme MARAIS
Chambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER
3ème chambre civile
697911a5cdc6046d47e78610
7 janvier 2026
AGENCE IMMOBILIERE JOLY C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me Jérôme MARAIS - 18 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me
2ème Ch. Civile Cab. 7
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14 janvier 2025
soir à 20h00 au dimanche soir à 18h00 : chez la mère ; - Du dimanche soir à 18h00 au mardi matin retour à l'école : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après
PCP JTJ proxi référé
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ASK ME FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02006 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2026 Dans l'affaire opposant
68684bd14965b5d9df329154
demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD
69734f7bcdc6046d476809c7
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société LA GESTION DU MARAIS C/O LA GESTION DU MARAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Christian
PPP SURENDETTEMENT ET RP
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10 avril 2026
Elle explique que son endettement a pour origine des difficultés personnelles notamment liées aux difficultés financières de son ancien foyer, qui ne vivait que grâce à son seul salaire alors que son mari
JLD
6a0f7632cdc6046d477e75a5
21 mai 2026
A l’audience de ce jour, Madame [K] [X] a déclaré : “ J’ai demandé de l’aide àmon fils, mon mari m’a tenu volontairement des papiers.
18° chambre 1ère section
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23 avril 2024
N° RG 12/09327 N° Portalis 352J-W-B64-B5TCB N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 11 Avril 2012 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CHEMISERIE ET LINGERIE DU MARAIS
JEX
69f10fcbcdc6046d47e2a634
7 avril 2026
Ce même jugement a fixé la date à laquelle il devait être procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant au mardi 17 mars 2026 à 14H00.
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c25
14 octobre 2024
05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS
69766d71cdc6046d47b25da8
13 janvier 2026
Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, A l’audience du Mardi 13 janvier 2026, le conseil de la S.C.I.
Hospitalisation d'office
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 07 Avril 2026 N°Minute : 26/169 N° RG 26/03446 - N° Portalis
68ded4236af9fd1f8095d48a
2 octobre 2025
nombreux messages signés “[I]”, lui ont été adressés parfois par dizaine le même jour, que cette dernière lui demande à plusieurs reprises de la “ débloquer sur Viber”, lui dit qu’elle l’aime, souhaite se marier
JCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58cc
1 juillet 2025
par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri Dunant - Porte22 - 50500 CARENTAN LES MARAIS
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