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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1aa1b3de5641dc3e2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Mme [R] [G], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f1304ff28fe37e35f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EMIRATES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lucas

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/335 AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RX Copie à : Me Lucas LIRON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Robert FERDINAND EN DÉFENSE : Monsieur [N] [D] [U] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (974) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Lucas

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe90

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 Dossier N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBBJ Minute n° : 2025/06 AFFAIRE : L’AFUL GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB DE GASSIN, représentée par son Président gestionnaire, l’agence DI LUCA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18037

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bb264fe014c41f97c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [T] demeurant 15 résidence des béguines - Logement n°2 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [D] [L] non comparant, ni représenté Madame [I] [O] non comparante, ni représentée tous deux domiciliés 10 Résidence des Béguines - Logement n°26 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5402fc178212f806cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : SA EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68375e647afb61838af19531

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDERESSE [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Mme [S] [B], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8080

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[C] [V] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [J] [H], assesseure

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66b2730ed90d454e62efb05a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[I] [W] et Mme [M] [U], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [Y], assesseure

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a61e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [V], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [C], assesseure du collège salarié

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297c9304ff28fe37e30a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EMIRATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lucas

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc549

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Monsieur [X] [O] en sa qualité de gérant et Madame [T] [Z] épouse [O], en sa qualité de gérante, comparants D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [V] demeurant 9 bis rue des Ecoles - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b973ea43407b9fbc2f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LUNA immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°483 519 419 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8c41388e7853ac0fd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [J] [C], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8d41388e7853ac0fea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [Y] [N], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

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