[Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 SCI [W], représentée par son Gérant, Madame [Z] [M].

Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre

suite de l'intervention du service central des courses et jeux dans la nuit du 10 au 11 mars 2018, pour entamer une baisse continue jusqu'au 26 mars 2019, précisant que, contrairement à ce que soutient

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI

FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 DEFENDERESSE Association EGO ESPOIR GOUTTE D’OR Association déclarée immatriculée au SIREN

[W] [Q] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Le 11 novembre 2023, Madame [H] [N] a acquis auprès de Monsieur [W] [Q] un véhicule d’occasion MAZDA Cabriolet MX5 immatriculé

Sur ce, il ressort objectivement des pièces du dossier que la CDAPH a attribué à Monsieur [C] une AAH valable du 01 mars 2025 au 28 février 2030 ; pour calculer les droits à l’AAH du 01 mars au 31 décembre

[L] [Z] [D] né le 15 Septembre 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

[P] [H] [T] AVOCATS représenté par Maître [I]-[C] [L] de l’AARPI CABINET [L] ET ASSOCIES - #J0082 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu

[Adresse 1] AVOCAT représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 2] - #NAN702 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier

NEVETS II, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société MAYA qui en sous-traité une partie à la société RIKA pour un montant de 455.000 euros HT.

Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Philippe MAMMAR Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Delphine FRATACCI Pôle civil de proximité ■

Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 23 mai