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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

française, retraité, divorcé de Madame [K] [G], suivant jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille du 28 septembre 2023, domicilié 41 rue Jean-Baptiste Michel à PLAN DE CUQUES (13380), Ayant Me Jean

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb6ff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE EXO-TIC représentée par Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0038, et par Me Michel MALL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656c68cdc6046d47123b62

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ségolène PINET Copie : Huissier ENTRE MONSIEUR LE RESPONSABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 8] représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

69ceda90cdc6046d47e87497

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE, Magistrat à titre temporaire ; Assistée de : Michel

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68e418be681ed727f2a50cc3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection ; Assistée de : Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, Assistée de : Michel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

66fc60ad536c57b6ad89b8e7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. ***** Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Présidente, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier faisant fonction, CONSTATONS l’irrecevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n° RG 24/150

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915590d4c7e89d7fe2cf13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661041a6c9ea95b316fe1db8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DB3S-W-B7G-WJ5Z Madame [H] [S] [B] Représentant : Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 C/ Monsieur [G] [M] [X] Représentant : Maître Laurence GILLET de la SCP MICHEL

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406fe753f879640d607dc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z] [P] représenté par son tuteur, Mme [X] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 représenté par Me Michèle UZAN FALLOT - #C1095 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bff5d2ded2ab7c853be

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

6] [Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-78646-2025-007671 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5] Non comparante, ni représentée ayant pour avocat Maître Michel

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TJ

Référés civils

677ecd7eb01eea4cf01a3895

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI V dont

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Société d'assurances mutuelles MMA ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me François BLISTENE - #A0654 représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 S.A.

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