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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
67f57bd4bbf04ef7857bee93
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd4bbf04ef7857bee9d
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd6bbf04ef7857beec8
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43fa
15 juillet 2024
15 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/05152 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc441c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/04085 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45d3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
------------------------------------------------------------------------------------------------------ N° RG 24/03091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686d744fa2273490db10c078
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT ______________________________________________________________________ N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U N° Minute : 25/172 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c1c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 11 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [T] né le 14 Novembre 1973 à [Localité 1] représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a67fcdc6046d479b5619
22 mai 2026
22 mai 2026
: 27 Mars 2026 N° RG 25/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a6becdc6046d479b5acc
22 mai 2026
22 mai 2026
: 27 Mars 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdb71bb6f60ce8bc43fd
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23cbe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Yaël TAIEB AMSALLEM, pour Monsieur [H] [E]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [E] a fait l'objet d'une hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23cf4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 04 Août 2001 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23dcb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU CENTRE HOSPITALIER [1] Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [H] née le 15 Août 1992 à INCONNU représentée par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23fbf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 26 Juin 2000 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [I] né le 24 Juillet 1970 représenté par Me Yaël TAIEB
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.
Source officielleChambre du conseil
686d7448a2273490db10bf3e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686d7448a2273490db10bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officiellePage 5 sur 36