Monsieur [Y] [Q] est quant à lui propriétaire de la parcelle [Cadastre 3]-1. Madame [T] [H] épouse [X] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 4]-1 à [Localité 4].

père de famille et maintiendra les locaux en bon état d’entretien, les biens étant reconnus par les parties être alors en bon état.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

Il n’est pas justifié au jour de l’audience du bon encaissement de ce virement par la société bailleresse.

, au bon aspect et à la bonne tenue de l’immeuble »), ce qui lui avait d’ores et déjà été rappelé par les sommations des 24 octobre, 14 novembre et 6 décembre 2019 ainsi que par le commandement du 15 janvier

A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].

En l’espèce, Monsieur [S] [H] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 1], sise [Adresse 2], sur le territoire de la Commune de [Localité 4].

HABIVA maître d’oeuvre d‘exécution, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES non comparante S.A.

PASCALE C/ S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS S.A.M.C.V.

des bois les parties créent les servitudes de passage ci-après précisées, savoir : Monsieur [X] [B] crée une servitude de passage qui s’exercera sur les parcelles cadastrées section B [Cadastre 28], [

; seuls les panneaux de bois seront à remettre ; si les panneaux de bois sont en état, ils seront remontés, sinon ils seront remplacés avec des panneaux similaires du commerce ; les panneaux sont de 1.75

L’emprise expropriée est composée de deux parcelles AP [Cadastre 15] et AP [Cadastre 3] formant une unité foncière. Seule la parcelle AP [Cadastre 15] est bâtie.

5, 7 et 8 de deux bâtiments (édifiés sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).

Fenêtres bois simple vitrage, à guillotine.

La parcelle section AE numéro 11 est contiguë à la parcelle voisine, propriété de Madame [E] [F] cadastrée section AE n°12.

, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

En l’espèce, il ressort du constat d’huissier de justice du 1er juin 2023 produit par Mme [K], qu’à l’entrée de la parcelle indivise A[Cadastre 7] se trouve un grand portail en bois muni d’un cadenas (

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

par destination du bon père de famille pour accéder à leurs parcelles, sur le chemin dit de la Boulade, aménagé sur la parcelle cadastrée section C n°1504, propriété de Madame [T] [M].