Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION

Les dépens en ce compris les frais de radiation du commandement seront laissés à la charge de [R] [C] et [F] [N].

Du jour de cette mention, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.

signification afférents ;Constater que les contraintes du 21 janvier 2019, 18 octobre 2019 et 2 mars 2020 ont été valablement décernés et annulées postérieurement à leur délivrance, l’URSSAF ayant dû raider

MOTIFS DE LA DECISION Le juge de l’exécution est compétent pour ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

le 21 mai 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP5E Vu la décision de radiation

des inscriptions d’hypothèques, demandée par le créancier poursuivant, ne relève pas du juge de l’exécution en l’absence de vente judiciaire ; Attendu qu’il n’y a pas lieu d`ordonner la radiation du

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I.

Les consorts [C] estimant que les inscriptions ou renouvellement d’inscription desdites hypothèques au répertoire de la publicité foncière, l’assignation en radiation a été délivrée le 8 octobre 2024 à

Elle soutient que les motifs de la radiation sont exposés dans la lettre d’exclusion et qu’un délai a été accordé entre la lettre de convocation et la date de convocation.

conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/01745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION

25/00036 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNS AFFAIRE : Société [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

A l’audience son conseil sollicite la radiation de l’affaire. MOTIFS Ne soutenant pas son recours, il y a lieu de constater le défaut de diligence du requérant.

DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06115 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [X] [TZ] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée

Par acte du 16 février 2024, la société DBF FRANCE a assigné la société MILLEIS BANQUE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée et de radiation de l’inscription

Du jour de cette mention, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable ».

d`ordonner la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame