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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION
Chambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a534033cf481c39a4638
7 octobre 2025
/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
l’affaire du rôle, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.
670ebfa21c3411ff34578f71
1 juillet 2024
JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION
REFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla
1ère CHAMBRE
68e94d753ea43407b9102661
3 octobre 2025
Il est constant que la SAS FRET SNCF, en qualité d’entreprise ferroviaire, avait la garde du wagon de la SA ATIR RAIL au moment de l’accident survenu le 22 mars 2019.
Ventes/Ch 4 Cb4
69d55b37cdc6046d4770cf9f
3 avril 2026
Il convient par conséquent de faire droit à la demande et d’ordonner la radiation du commandement valant saisie.
68e88b443ea43407b9fba598
9 octobre 2025
à effet du 31 décembre 2020, date de radiation d’office pour absence de déclaration de revenu pendant deux années consécutives, étant précisé que cette radiation lui a été notifiée par courrier du 9 janvier
68e7a520033cf481c39a3fbd
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697e154dcdc6046d4767079f
7 janvier 2026
Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION
Saisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607e9
2 octobre 2025
Les dépens en ce compris les frais de radiation du commandement seront laissés à la charge de [R] [C] et [F] [N].
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
a : ordonné la réouverture des débats ;invité le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à produire un état hypothécaire concernant le bien immobilier et justifier de son intérêt à obtenir la radiation
Chambre 1/Section 5
65a5809d919da7c4f1759971
15 janvier 2024
A l'audience, la SCI RALY sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.
JEX IMMOBILIER
688279f75f09f7fee0efcfa4
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le juge de l’exécution est compétent pour ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.
PCP JTJ proxi requêtes
6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
21 mai 2026
le 21 mai 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP5E Vu la décision de radiation
Saisies immobilières
697b562ccdc6046d471a2dbf
8 janvier 2026
des inscriptions d’hypothèques, demandée par le créancier poursuivant, ne relève pas du juge de l’exécution en l’absence de vente judiciaire ; Attendu qu’il n’y a pas lieu d`ordonner la radiation du
Référés - Indivi/Success
67097e1706866c0645d4b804
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I.
Chambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
-22-2600020212 et n°RALP-22- 2600060191 du 3 juin 2022 ; CONDAMNER l’agent judiciaire de l’État à payer à Monsieur [W] [L] 3.000€ (TROIS MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER l’agent
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