les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Camille RENARD

Grosse délivrée le: à la SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

le: à la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

Grosse délivrée le: à Mme [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

[P] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente

le: à Me Paul CESSO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée Monsieur [P], [Y] [W] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Pascal RENARD

K.J65 venant aux droits de CJF 22 - RCS [Localité 2] 882 972 621 [Adresse 2] [Localité 1] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD

MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Harmonie RENARD

Val-de-Marne DÉFENDEURS Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [S] [L] [Y], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1105 DÉFENDERESSE La société DIDAY, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 DÉFENDERESSE La société “SCI CAZAUGA”, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [S] [Z], comparante [Adresse 3] (anciennement [Adresse 1]) [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

SELARL DYADE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

Christa POULET-MEYNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD

La commune de Ruoms indique que les sociétés Laquet et Reynouard Frères sont intervenues dans la réalisation du lot 2.

Localité 9] représentée par Maître Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE, avocats au barreau de PAU L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 Septembre 2025 où était présente Madame RENARD

ESMESA [Adresse 3] [Localité 5] défaillant L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 23 Septembre 2025 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [V] [N], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD

OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Monsieur [Z] [Y] né le 01 Décembre 1977 à ELBISTAN (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] - Représentant : Maître Diane RENARD