PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat Copie exécutoire :Me Odile TCHIKAYA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 602 par LRAR

/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL3 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - [Adresse 5] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Le

, avocat plaidant et par Me BOISRAME avocat au barreau de NANTES avocat postulant - 177 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition

L’avocate confirme que Madame [N] [D] épouse [R] a joué la comédie à l’hôpital et qu’elle s’oppose à cette hospitalisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFHL AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 23/08031 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSLJ Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [V], [B] [K] épouse

Estimant qu'il aura fallu à minima 4 ans et 6 mois à la justice française pour juger son affaire, Madame [V] [L] et l'Association des Avocats de la Justice ont sollicité, par requête délivrée le 16 janvier

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M [K] [V], régulièrement convoqué, présent;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE

l'affaire à une prochaine audience tenue conformément à la procédure applicable et invite les parties à constituer avocat.

DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yatrib EL MOUDEN

, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637, avocat postulant, et Me Lucie HOSSANN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [S] / [F] MINUTE : Copie exécutoire

du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [W] [C], né le 31 décembre 1979 à [Localité 1] (COMORES), a sollicité la délivrance d’un certificat de nationalité française

Après avoir fait l’objet de renvois, l’affaire a été retenue à l’audience qui s’est tenue le 16 mars 2026 au cours de laquelle la SAS [W] [J], comparante par ministère d’avocat, s’est désistée de l’ensemble