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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1509
1 avril 2025
Par ailleurs, il est constant que les époux [S] ont adhéré, à la même date, au contrat d’assurance collectif souscrit par la société Nexity Lamy auprès de la société SMA, aux fins d’être garantis, notamment
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177692
3 juillet 2025
[I] et Mme [L] (les bailleurs), ont donné à bail par l’intermédiaire de leur mandataire l’agence MIRIBEL Immobilier, à Mme [E] [D] (la locataire), un logement situé [Adresse 4] ; Mme [O] [Y] s’est porté
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
65b1630ab9f94e984650bfc8
11 janvier 2024
assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées
5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
société ALLIANZ IARD.
Chambre 4
6a15f107cdc6046d4706427a
20 mai 2026
La gestion du bien a été confiée à l’agence AGIR PACA, mandataire immobilier, laquelle a souscrit un contrat de garantie de loyers impayés et détériorations immobilières auprès de la SA MILA, tel qu'il
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
CEDEX non représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS en qualité d’assureur de la société CAP INGELEC 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE
6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
d’assureur de la société CEC économiste et OPC sur l’opération aménagement second oeuvre Fort [Localité 20], - en qualité d’assureur de la soiété SAB ETANCHEITE sous-traitant de la société TRAVAUX DU
JCP-Baux d'habitation
6972fba4cdc6046d4760171f
9 janvier 2026
mandataire de ses bailleurs.
Service de proximité
69d562c7cdc6046d477156b7
3 avril 2026
est qu’un mandataire alors qu’elle aurait dû être initiée à l’encontre du Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] - que soit déclarée irrecevable l’instance initiée par la société AGENCE [T] qui ne serait
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
MGP, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de la S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES, es qualités de Mandataire ad’hoc de la S.A.R.L.
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, qu'elle considère avoir la qualité de mandataire ou, a minima, de mandataire apparent de la société HSBC ASSURANCES VIE.
Première Chambre
688929f9164153e3cd1dab8a
29 juillet 2025
Cette vente est intervenue par le truchement de Madame [M] [L] de la société [M] [L] IMMOBILIER, agent immobilier, assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD
GNAL SEC SOC: CPAM
661d6f60082b40ce99b672ff
11 avril 2024
Par requête expédiée le 06 août 2019, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision explicite de rejet
687fd7b5249b152198e7f11e
7 juillet 2025
sécurité sociale ; Attendu que par requête du 15 juillet 2020 , la société [11] a saisi le tribunal à l’encontre de la décisionde la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5bafd6229a4e58a5d38
[B] a été informée par courrier du 16 avril 2021 du “ rapprochement “ entre la société Gestrimonia et la société Citya Immobilier.
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
HRCC IMMO (GUY HOQUET L’IMMOBILIER), la société PHILAE en qualité de mandataire judiciaire de la société HRCC IMMO, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] et la société BPCE IARD en qualité d’assureur
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
Société MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société CETIS et demeurant [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
Enfin, il est constant que l’agent immobilier a une obligation d’information et de conseil à l’égard de son client.
Troisième Chambre
66fee53a172da17169ea206c
3 octobre 2024
Le sinistre était déclaré à la société AXA FRANCE IARD qui organisait une expertise et mandatait un agent de recherches privé en la personne de Mme [E] de la société DUBLY.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
[13] SAS, devenue Société [14] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE S.A.S.
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