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378 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1509

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, il est constant que les époux [S] ont adhéré, à la même date, au contrat d’assurance collectif souscrit par la société Nexity Lamy auprès de la société SMA, aux fins d’être garantis, notamment

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] et Mme [L] (les bailleurs), ont donné à bail par l’intermédiaire de leur mandataire l’agence MIRIBEL Immobilier, à Mme [E] [D] (la locataire), un logement situé [Adresse 4] ; Mme [O] [Y] s’est porté

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

société ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f107cdc6046d4706427a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La gestion du bien a été confiée à l’agence AGIR PACA, mandataire immobilier, laquelle a souscrit un contrat de garantie de loyers impayés et détériorations immobilières auprès de la SA MILA, tel qu'il

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CEDEX non représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS en qualité d’assureur de la société CAP INGELEC 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d’assureur de la société CEC économiste et OPC sur l’opération aménagement second oeuvre Fort [Localité 20], - en qualité d’assureur de la soiété SAB ETANCHEITE sous-traitant de la société TRAVAUX DU

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6972fba4cdc6046d4760171f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mandataire de ses bailleurs.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562c7cdc6046d477156b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est qu’un mandataire alors qu’elle aurait dû être initiée à l’encontre du Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] - que soit déclarée irrecevable l’instance initiée par la société AGENCE [T] qui ne serait

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MGP, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de la S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES, es qualités de Mandataire ad’hoc de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, qu'elle considère avoir la qualité de mandataire ou, a minima, de mandataire apparent de la société HSBC ASSURANCES VIE.

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Cette vente est intervenue par le truchement de Madame [M] [L] de la société [M] [L] IMMOBILIER, agent immobilier, assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par requête expédiée le 06 août 2019, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision explicite de rejet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b5249b152198e7f11e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sécurité sociale ; Attendu que par requête du 15 juillet 2020 , la société [11] a saisi le tribunal à l’encontre de la décisionde la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d38

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] a été informée par courrier du 16 avril 2021 du “ rapprochement “ entre la société Gestrimonia et la société Citya Immobilier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

HRCC IMMO (GUY HOQUET L’IMMOBILIER), la société PHILAE en qualité de mandataire judiciaire de la société HRCC IMMO, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] et la société BPCE IARD en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Société MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société CETIS et demeurant [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, il est constant que l’agent immobilier a une obligation d’information et de conseil à l’égard de son client.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee53a172da17169ea206c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le sinistre était déclaré à la société AXA FRANCE IARD qui organisait une expertise et mandatait un agent de recherches privé en la personne de Mme [E] de la société DUBLY.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[13] SAS, devenue Société [14] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE S.A.S.

Source officielle

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