DECLARER que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS était l’assureur décennal et responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER D’ARCHITECTURE BASQUE & CIE au moment de la première réclamation

En l'espèce, les époux [C] justifient avoir conclu, le 19 février 2022, un contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d'architecte CK ARCHITECTURES, dans le cadre d'un projet de restructuration

FRANCAIS (MAF), en sa qualité d’assureur de la société VB2A ARCHITECTURE, Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS en sa qualité d’assureur de la société BATIPLUS DEMANDERESSE

GCG ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.S.U.

BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.

Pour ce faire, ils ont préalablement conclu le 6 octobre 2021 avec la SARL ATELIER MAX BLOT ARCHITECTURE un contrat d’architecte pour la construction d'une maison individuelle avec une mission complète

[O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

la SCCV DANUBE et la société STUDIOS D’ARCHITECTE ORY ET ASSOCIES ainsi qu’une note d’honoraires de 99 450 euros en date du 17 novembre 2020 adressée par une société ORY ARCHITECTURE à la société [P]

SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par

ARCHITECTURE [F] [L] ET ASSOCIES( la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.C.I.

[G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION), représentée par son gérant Monsieur [G] [T] Architecte, RCS PARIS B 807 393 020, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Me Bernard-René PELTIER

Sont intervenues à l'acte de construire, notamment : - la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF (ci-après la MAF), -

vestiaire #P0021 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualités d’assureur des sociétés AXEL ANDRE ARCHITECTE, SIBAT, SCOP ATELIER PROVISOIRE, BOURBOUZE & GRAINDORGE [Adresse

ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de l’AGENCE AEC [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-marc ALBERT

[V] [F] ARCHITECTES ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. BUILD ONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE, S.A.S. AVLS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

de LA ROCHELLE, statuant en matière de référé, dans un litige opposant Monsieur [Y] [Q] et Madame [Z] [O] épouse [Q], d’une part, à la SARL AKPINAR CONSTRUCTION, la compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS a assigné la M.A.I.F.

que le choix de l'architecte sera fait par le conseil syndical.