L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE LA PAULINE Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée

EXPOSE DU LITIGE L’association syndicale libre des propriétaires [Adresse 4], si après l’ASL a pour objet d’assurer la gestion, l’entretien et la réparation des ouvrages communs à trois ensembles immobiliers

Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla DOLCIANI à EXPERTISE le l’an deux mil vingt

DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES [3] (ASL RCE), association syndicale libre dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences en la personne de son Président

à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1- Sur le paiement des charges et frais nécessaires L’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations

Elle vise surtout le non-respect du cahier des charges du domaine de [Etablissement 1], ce qui suppose la propriété de tout ou partie d’un lot pour devenir membre de l’association syndicale, ce qui est

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R [X] représenté par son Président en exercice, élisant domicile chez la société COGEVA.

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN : CONSTATER DIRE ET JUGER que l’état de division en volumes et le cahier des charges de l’immeuble mettent à la charge, non de la concluante, mais de l’association

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [L] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [3] sis [Adresse 1] à [Localité 2], intégré au sein de l’Association syndicale libre (ASL) RESIDENCE

par exploit en date du 4 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 23/01657 ; - Etendre la mesure d’instruction sollicitée par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « L’ILOT DES TANNEURS » et la SGM ATHENA à l’

Le bien est compris dans le périmètre de l'Association Syndicale Libre LES RESIDENCES [Adresse 7]. Un cahier des charges de lotissements est applicable au sein de cette ASL.

Le Logis Breton à l’Association [Adresse 6] [Adresse 3], Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025 par l’Association Syndicale Libre Lotissement de Kerivoal tendant à voir homologuer

L’Association Syndicale Libre LA DUCHESSE, ci-après dénommée ASL LA DUCHESSE, a pour objet de regrouper les copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (78) en vue d’effectuer des travaux de rénovation

syndicales de propriétaires, permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals, font l'objet d'une convention entre cet opérateur et le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association

Ce terrain est situé en aval de l’association syndicale libre « résidence des [Adresse 8] ». Dès février 2018, son terrain a été inondé à la suite d’un épisode pluvieux.

compétence de l’association syndicale libre.

LITIGE Monsieur [P] [M] et Madame [H] [W] sont propriétaires d’une maison d’habitation constituant le lot n° 16 au sein du lotissement [Adresse 8] sis [Adresse 2], consitué sous la forme d’une association

O] est propriétaire du bien situé au n°6 et Madame [U] [Q] est propriétaire du pavillon voisin situé au n°4 de la même rue, le tout faisant partie du « lotissement de l’[Adresse 5] » géré par une Association

Par mémoire, visé par le greffe le 05 décembre 2023, l'Association Syndicale Libre [Adresse 44] (ci-après ASL) demande au juge de l’expropriation de : « constater la contestation de l'Association syndicale

L’ASL CASERNE BELLIARD – [Adresse 2] – [Localité 7], association syndicale libre, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I], [Adresse 3] [Localité 4] défaillant I - FAITS, PROCÉDURE