lui-même, la [6] et convoquer les parties, 2) Examiner Monsieur [Y] [K] et/ou le dossier médical de l'assuré, 3) Dire si l'état de santé de l'assuré lui permettait de reprendre une activité professionnelle

La CPAM acquiesce à la demande de l’assurée s’agissant de la fixation de la date à laquelle elle pouvait reprendre une activité professionnelle quelconque mais précise que celle-ci devra être renvoyée

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL

[Y] exerce la profession de responsable de dépôt depuis 2007.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

et les non professionnels de l’amiante pour les périodes remontant à l’activité professionnelle de M.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

de maladie professionnelle.

JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : [C] [G] Assesseur non salarié : Lionel [O] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC

intervenu pendant l’interruption du trajet et non pendant le trajet.

La salariée a été en arrêt de travail sur plusieurs périodes.

Néanmoins, il s'agit du travail habituel du salarié, qui est ainsi exposé à un risque professionnel sur la durée.

agricoles et non-salariés agricoles.

La prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée à taux plein à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou qui suit une formation professionnelle

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

dont l’activité consiste notamment à mettre des salariés à la disposition de ses adhérents et à permettre à ces salariés d’évoluer au sein des entreprises en leur proposant de suivre des formations professionnelles

L'assuré social qui n'a pas atteint l'âge de la retraite peut, au titre de la maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme, bénéficier d'une pension d'invalidité de

Il résulte donc de l'ensemble de ces éléments que, non seulement la société DALKIA avait connaissance du danger lié à l'exposition et à l'inhalation de poussières d'amiante par son salarié, Monsieur [H