Dès lors, la surface totale pondérée de la partie brasserie/restaurant s'établit à 205,33 m²B, arrondis à 205 m²B.

Le 26 avril 2019, Mme [K] [F] était victime d’un deuxième accident, chutant sur un sol mouillé en se recevant sur le bras droit, majorant les douleurs à l’épaule.

primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (ci-après la CPAM) est ainsi rédigée : « - Activité de la victime lors de l’accident : agent de sécurité ; - Nature de l’accident : porte vitrée brisée

Elle précise être obligée de se reconvertir, ce qui la dévalorise sur le marché du travail et qu’en tout état de cause, elle gardera une pénibilité constante liée aux douleurs à son bras.

et angulaire gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale gauche et sus orbitaire gauche ainsi qu’à une ostéosynthèse sur le plan orthopédique par plaque visée de la fracture de l’avant bras

“Jeu dans la barre de tirage intérieure du fait du bras de levier : à revoir”, - 21.

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[X] [A] et le bois communal de BRATTE, ainsi que l’état des lieux des plantations de la commune vis-à-vis de cette limite séparative, En tout état de cause, ° condamner la commune de BRATTE (54610) à

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enseigne « LE ROYAL OPÉRA » à l’angle de l’[Adresse 2] (n°[Adresse 2]) et de la [Adresse 6] (n°[Adresse 3]) à PARIS (1er arrondissement), un fonds de commerce (restaurant) appartenant à la société BRASSERIE

BRASSERIE L’EUROPEEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] SMADJA de la SELARL SMADJA et associés - #C0503 DEFENDEURS Consort [T] Consort [X] Consort [W] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître

et la surélévation en bambou côté Est de sa maison, ainsi que les brise-vues côté Nord de sa maison" alors qu'il conviendrait d'ordonner "d'enlever les brises-vues et la surélévation en bambou côté Est