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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
[M] ajoute qu'entre 2008 et octobre- novembre 2011, il souffrait de six épisodes d'hémorragies digestives massives (avec choc hémorragique), nécessitant parfois des transfusions.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Suivant actes de commissaires de justice en date du 18 mars 2024, Monsieur [T] [D] [H] a assigné la SA MATMUT et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date des 21 et 24 mars 2025, Monsieur [Y] [X] a assigné la SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé
Source officielle19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [X] soutient également que le docteur [W] a commis une maladresse chirurgicale, en sectionnant l’artère axillaire, l’expert estimant que la perte de chance en rapport avec la maladresse du docteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305ae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La CPAM DE HAUTE GARONNE rappelle que la caisse n'a pas à faire une lecture littérale du tableau et elle fait valoir que le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée faisait partie des maladies
Source officielle2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, lancée à une vitesse trop importante, dépourvue de système de freinage actif ou passif, et qui est à l'origine du choc, mais aussi du fait du matelas, chose inerte, mais dont l'inadéquation à la vitesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaef3224acf58281420
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3, soit de plusieurs affections
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e56aaacbea0fe6826ad
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e58aaacbea0fe6826da
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleService des référés
65b40703753f879640d60864
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de justice en date des 21 et 22 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la Compagnie AXA FRANCE IARD, et la Caisse primaire d’assurance maladie
Source officiellePS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après enquête, s’agissant d’une maladie hors tableau et après colloque médico administratif, le service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 17] a transmis le dossier au comité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debecc
17 avril 2024
17 avril 2024
JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806b0cdc6046d47b00a95
9 avril 2026
9 avril 2026
Choc caisson ». Le certificat médical initial établi le 15 mars 2024 par le docteur [W] fait état de « douleurs et hématome loge hypothénar main gauche ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defd77f30025a66a0468
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des demandes à la première audience utile après réception de l’avis du [8], - dire que la maladie professionnelle dont était atteint M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfbc
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date du 11 octobre 2024, Madame [D] [F] a assigné la SAS CLINIQUE LA CASAMANCE, le docteur [R] [E] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var en référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd3649cdc6046d471ee152
13 avril 2026
13 avril 2026
de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - autoriser [Localité 1] HABITAT OPH à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde-meubles de son choix
Source officielleService des référés
65b40709753f879640d60903
26 janvier 2024
26 janvier 2024
commissaire de justice en date des 27 et 30 octobre, 3 et 9 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la MACSF, la Caisse primaire d’assurance maladie
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a52
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc31
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[R] [S] a présenté des contractures musculaires para rachidiennes globales, une limitation de mobilité du rachis cervical et un stress post traumatique suite au choc.
Source officiellePage 5 sur 157