Madame [W] [C] comparaît en personne et conteste le montant de la dette.

Le commodat prévoyait une échéance du contrat au 1er mars 2024 sans possibilité de tacite reconduction.

le 12 septembre 1981 portant sur la nue-propriété des titres [32] en faveur de [XP] [Z] [R] A titre principal : - Constater que les fonds issus de la vente en février 1988 des titres objets de la donation

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie. " 24.

À ce titre, M.

des charges échues impayées arrêtées au 26 juin 2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation en justice ; 404,97 € au titre du budget prévisionnel ; 800 € à titre de dommages-intérêts

Si la société ENEDIS ne nie pas l'existence d'incidents, elle conteste le fait qu'ils aient pu générer des surtensions pour ses clients.

Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile « le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

Elle considère également que le grief tiré de l’absence de rentabilité de l’installation ne saurait être imputable à la banque, tiers au contrat principal, d’autant plus qu’aucun engagement de la société

Au titre de l’apport personnel de Monsieur [E] [I] dans l’acquisition de l’appartement de [Localité 12] Il n’est pas contesté que Monsieur [E] [I] a apporté la somme de 9 630.8 € au titre des frais d’

Ils ajoutent que le caractère accessoire des servitudes à la propriété d’un fonds explique leur caractère perpétuel tout comme la propriété.

L’existence d’une contestation sérieuse est indifférente à l’application de ces dispositions.

I-271), la protection du droit fondamental de propriété, dont font partie les droits liés à la propriété intellectuelle, doit être mise en balance avec celle d'autres droits fondamentaux. 45 Plus précisément

en nue-propriété - Monsieur [A] [U] : 7 parts sociales en pleine propriété.

En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation sans titre d’une propriété privée.

A l’audience du 3 décembre 2024 et dans leurs dernières écritures, les époux [U] concluent à titre principal au rejet de toutes les demandes et à titre subsidiaire à la réduction du montant de l’astreinte

Il conteste que l'assemblée générale ait cherché à lui nuire alors qu'elle était parfaitement informée de la situation.

et Madame [K] in solidum à payer à Monsieur et Madame [R] : 388,87 € au titre des frais d’adaptation de la charpente, 200 € au titre de leur préjudice de jouissance et 777,40 € au titre des frais de géomètre-expert

Sur l'occupation sans droit ni titre Au terme de l'article 1875, 1876 et 1877 du code civil "Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la

Les époux [B] ont pris contact avec un géomètre-expert afin de réaliser un plan de bornage de leur propriété.